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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 13136 posée par M. Roger Rinchet
Mise en oeuvre de l'attestation scolaire de sécurité routière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06034 posée par M. Albert Voilquin
Conséquences de la mise en place de l'attestation scolaire de sécurité routière
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05937 posée par M. Marcel Lucotte
Exonération d'une partie de la formation théorique au permis de conduire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence