Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 00569 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Mise en oeuvre du décret du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2012
Pertinence
Question n° 01736 posée par M. Gérard Bailly

Signalétique sur le réseau autouroutier

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/09/2012
Pertinence
Question n° 06859 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression d'accès directs à la voie publique desservant des propriétés privées ou des entreprises

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

13/06/2013
Pertinence
Question n° 07717 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Incohérences dans les panneaux de limitation de vitesse

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/08/2013
Pertinence
Question n° 09589 posée par M. Hubert Falco

Règlementation des vitres teintées sur les véhicules

La question est caduque

05/12/2013
Pertinence
Question n° 13377 posée par M. Jean Louis Masson

Sécurisation de l'accès aux ronds-points

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/10/2014
Pertinence
Question n° 16343 posée par M. Alain Gournac

Sécurité sur nos routes par temps de pluie

La question est caduque

21/05/2015
Pertinence
Question n° 19196 posée par Mme Colette Giudicelli

Interdiction des vitres teintées à l'avant des véhicules

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/12/2015
Pertinence