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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 22052 posée par M. Emmanuel Hamel
Participation des médecins à la sécurité routière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02407 posée par M. André Rouvière
Dispense de port de la ceinture de sécurité
Réponse du ministère : Santé
Pertinence