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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
45 questions
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Question n° 13613 posée par M. Jacques Pelletier
Effets pénalisants pour l'agriculture picarde de l'arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 11978 posée par M. Jean-Marie Poirier
Sécurité routière : information des collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07863 posée par M. Serge Mathieu
Contrôle médical des automobilistes
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 07204 posée par M. Serge Mathieu
Triangle de présignalisation et gilet réfléchissant dans chaque voiture
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 06685 posée par M. Louis Souvet
Formations préalables à la conduite d'un cyclomoteur
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 06650 posée par M. Emmanuel Hamel
Alcool au volant : baisse du taux légal
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 03537 posée par M. Jean-Marie Poirier
Sécurité routière : premiers secours
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 02704 posée par M. Emmanuel Hamel
Réforme de la profession des moniteurs d'auto-écoles
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 02742 posée par M. Emmanuel Hamel
Réforme du système actuel d'apprentissage de la conduite
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 01949 posée par M. Louis Souvet
Immatriculation des cyclomoteurs
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence