Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 25622 posée par M. Daniel Percheron

Permis de conduire: intégration d'un programme de secourisme

Réponse du ministère : Urbanisme

12/09/1985
Pertinence
Question n° 25151 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Suppression de tous les passages à niveau: montant de la dépense

Réponse du ministère : Transports

25/07/1985
Pertinence
Question n° 23928 posée par M. Louis Jung

Limitation de vitesse: modification de la réglementation

Réponse du ministère : Urbanisme

30/05/1985
Pertinence
Question n° 23376 posée par M. Stéphane Bonduel

Contrôle technique des véhicules de plus de 5 ans

Réponse du ministère : Urbanisme

02/05/1985
Pertinence
Question n° 22584 posée par M. Stéphane Bonduel

Alcoolisme: intensification des contrôles routiers

Réponse du ministère : Urbanisme

14/03/1985
Pertinence
Question n° 20455 posée par M. Albert Voilquin

Sécurité routière: modulation de la limitation de vitesse

Réponse du ministère : Urbanisme

15/11/1984
Pertinence
Question n° 19662 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Limitations de vitesse sur les autoroutes

La question est caduque

04/10/1984
Pertinence
Question n° 19682 posée par M. Luc Dejoie

Accidents mortels survenus aux passages à niveau de la Mazure et la Culée en Bourgneuf-en-Retz (Loire-Atlantique)

Réponse du ministère : Transports

04/10/1984
Pertinence
Question n° 16144 posée par M. Stéphane Bonduel

Panneaux publicitaires sur autoroutes: réglementation

La question est caduque

15/03/1984
Pertinence