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Questions avec et sans réponses

31 questions

1. Question n° 07149 posée par M. Jean Louis Masson

   Accidents mortels de la route

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   22/01/2009

   Pertinence

2. Question n° 05314 posée par Mme Françoise Henneron

   Suppression des obstacles fixes le long des routes

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   31/07/2008

   Pertinence

3. Question n° 04852 posée par M. Jean Louis Masson

   Différenciation des catégories de véhicules dans les statistiques sur les accidents mortels de la route

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   19/06/2008

   Pertinence

4. Question n° 03768 posée par M. Marcel Rainaud

   Réglementation de l'équipement des voitures tout terrain

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   20/03/2008

   Pertinence

5. Question n° 03373 posée par Mme Françoise Henneron

   Suppression des obstacles fixes le long des routes

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   14/02/2008

   Pertinence

6. Question n° 00575 posée par M. Yves Krattinger

   Accès des départements aux données d'accidents

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   05/07/2007

   Pertinence

7. Question n° 09761 posée par M. Edouard Le Jeune

   Sensibilisation des jeunes conducteurs aux risques routiers

   Réponse du ministère : Transports

   10/05/1990

   Pertinence

8. Question n° 03596 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Politique pour réduire les accidents provoqués par l'état des routes

   Réponse du ministère : Transports

   16/02/1989

   Pertinence

9. Question n° 01640 posée par M. Roger Husson

   Contrôle de sécurité des véhicules

   Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux

   29/09/1988

   Pertinence

10. Question n° 16145 posée par M. Stéphane Bonduel

    Poids lourds: renforcement des contrôles

    Réponse du ministère : Urbanisme

    15/03/1984

    Pertinence