Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

Question n° 11632 posée par M. Michel Raison

Responsabilité juridique des dirigeants d'entreprise de transport

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

18/07/2019
Pertinence
Question n° 22109 posée par M. Antoine Lefèvre

Tests d'alcoolémie préventifs dans les transports routiers d'enfants

La question est caduque

26/01/2012
Pertinence
Question n° 07201 posée par M. Yves Daudigny

Incidences de la décision de développer les éthylotests anti-démarrage dans les véhicules de transports d'enfants

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

29/01/2009
Pertinence
Question n° 05398 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de circulation des poids lourds

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

21/08/2008
Pertinence
Question n° 04488 posée par M. Alain Gournac

Dangerosité des camions circulant sans bavette

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

22/05/2008
Pertinence
Question n° 21340 posée par M. Emmanuel Hamel

Collision entre un poids lourd et un car de ramassage scolaire

Réponse du ministère : Transports

20/03/1997
Pertinence
Question n° 14244 posée par M. Paul Girod

Contrôle du taux d'alcoolémie des chauffeurs au départ d'un trajet concernant le transport d'enfants

Réponse du ministère : Équipement

29/02/1996
Pertinence
Question n° 12938 posée par M. Alex Türk

Politique gouvernementale en matière de sécurité routière

Réponse du ministère : Transports

30/11/1995
Pertinence
Question n° 11668 posée par M. Philippe Marini

Respect de l'accord signé par les professionnels du transport sur les temps de service des chauffeurs routiers

Réponse du ministère : Transports

27/07/1995
Pertinence
Question n° 11596 posée par M. Marc Boeuf

Limitation de vitesse des poids lourds

Réponse du ministère : Transports

13/09/1990
Pertinence