Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 27340 posée par M. Pierre Vallon

    Alcootests: vente en pharmacie

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09028 posée par M. Pierre Vallon

    Péages sur autoroutes: harmonisation

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13198 posée par M. Pierre Vallon

    Situation du secteur de la réparation automobile

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24502 posée par M. Pierre Vallon

    CRS: participation accrue à la sécurité routière

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 18190 posée par M. Pierre Vallon

    Limitation de la puissance des motos

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05883 posée par M. Pierre Vallon

    Conséquences de la généralisation de l'attestation scolaire de sécurité routière

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible