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134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
134 questions
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Question n° 24790 posée par M. Bruno Belin
Mesures règlementaires pour encadrer l'utilisation des trottinettes électriques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23775 posée par M. Bruno Belin
Mesures règlementaires pour encadrer l'utilisation des trottinettes électriques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22065 posée par M. Joël Guerriau
Généraliser le port du gilet de sécurité pour les usagers d'engins de déplacement personnel motorisé
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19491 posée par M. Laurent Somon
Homicide routier
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12090 posée par M. Édouard Courtial
Programme de sécurisation national
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 09675 posée par M. Arnaud Bazin
Chiffres inquiétants des automobilistes circulant sans assurance
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04855 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation des accidents impliquant le personnel intervenant sur les autoroutes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03143 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation des accidents impliquant le personnel intervenant sur les autoroutes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16719 posée par M. Roger Karoutchi
Hausse préoccupante de la mortalité routière en 2014
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14626 posée par Mme Patricia Schillinger
Sécurité des piétons
La question est caduque
Pertinence