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203 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
203 questions
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Question n° 28498 posée par M. Arnaud Bazin
Prolifération des garages clandestins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25106 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Harmonisation juridique des normes de construction des ralentisseurs sur les routes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22525 posée par Mme Anne Ventalon
Surprime « jeune conducteur » appliquée aux jeunes conducteurs malgré leur expérience avec un véhicule sans permis
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22088 posée par Mme Françoise Dumont
Excès de vitesse inférieurs à 10 kilomètres par heure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17483 posée par M. Philippe Mouiller
Contrôle technique des véhicules adaptés avant mai 2018 pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13617 posée par M. Arnaud Bazin
Nombre inquiétant de véhicules sans contrôle technique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05113 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Conducteurs sans permis et sans assurance
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03927 posée par M. Jacques Genest
Conséquences du nouveau contrôle technique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02053 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences de la mise en place du nouveau contrôle technique des véhicules
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01840 posée par M. Pierre Laurent
Service auto-train de la SNCF
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence