Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 18302 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Déploiement des voitures radars à conduite externalisée

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/10/2020

   Pertinence

2. Question n° 10171 posée par Mme Nathalie Delattre

   Bilan de l'expérimentation d'externalisation des voitures-radars

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   25/04/2019

   Pertinence

3. Question n° 09635 posée par M. Bernard Jomier

   Conséquences des dégradations de radars automatiques

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/03/2019

   Pertinence

4. Question n° 09270 posée par M. Olivier Paccaud

   Voitures-radars

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/03/2019

   Pertinence

5. Question n° 09281 posée par M. Dany Wattebled

   Voitures-radars

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/03/2019

   Pertinence

6. Question n° 08836 posée par M. Jean-François Longeot

   État des lieux des contrôles vitesse effectués par les voitures-radars

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   14/02/2019

   Pertinence

7. Question n° 08920 posée par M. Édouard Courtial

   Voitures banalisées avec radar embarqué

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/02/2019

   Pertinence

8. Question n° 09001 posée par Mme Françoise Ramond

   Bilan du déploiement des voitures-radars

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/02/2019

   Pertinence

9. Question n° 08834 posée par M. Alain Marc

   Voitures-radars

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/02/2019

   Pertinence

10. Question n° 07341 posée par M. Cédric Perrin

    Voitures radars privatisées

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    18/10/2018

    Pertinence