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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 18302 posée par M. Jean-Marie Janssens
Déploiement des voitures radars à conduite externalisée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10171 posée par Mme Nathalie Delattre
Bilan de l'expérimentation d'externalisation des voitures-radars
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09635 posée par M. Bernard Jomier
Conséquences des dégradations de radars automatiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09270 posée par M. Olivier Paccaud
Voitures-radars
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09281 posée par M. Dany Wattebled
Voitures-radars
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09049 posée par M. Max Brisson
Financement des infrastructures et modes de transports
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 08836 posée par M. Jean-François Longeot
État des lieux des contrôles vitesse effectués par les voitures-radars
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08920 posée par M. Édouard Courtial
Voitures banalisées avec radar embarqué
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09001 posée par Mme Françoise Ramond
Bilan du déploiement des voitures-radars
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08834 posée par M. Alain Marc
Voitures-radars
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence