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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 19605 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement des caisses de sécurité sociale pour les étudiants
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 21383 posée par M. Bernard Dussaut
Conditions d'indemnisation des transports des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0951S posée par M. Claude Domeizel
Rationalisation de la gestion des aides par la CPAM des Alpes de Haute Provence
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22133 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement des caisses de sécurité sociale pour les étudiants
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 23415 posée par Mme Esther Sittler
Projet de dénonciation par la CNAMTS de la convention qui la lie aux mutuelles étudiantes
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 23516 posée par M. Gérard Longuet
Congés maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23647 posée par M. Francis Grignon
Avenir des mutuelles étudiantes régionales
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence