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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 19764 posée par Mme Christiane Demontès

   Aide médicale d'État

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   13/10/2005

   Pertinence

2. Question n° 20161 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Aide médicale d'État

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   03/11/2005

   Pertinence

3. Question n° 26235 posée par M. Michel Doublet

   Reconnaissance de la fibromyalgie

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   15/02/2007

   Pertinence

4. Question n° 04945 posée par Mme Patricia Schillinger

   Régime local d'assurance maladie d'Alsace Moselle face aux déremboursements

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   26/06/2008

   Pertinence

5. Question n° 04508 posée par M. Marcel Rainaud

   Pétition « Open data santé… libérez nos données de santé »

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   07/02/2013

   Pertinence

6. Question n° 04579 posée par M. Jean-Pierre Leleux

   Ouverture des données de santé

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   14/02/2013

   Pertinence

7. Question n° 04600 posée par Mme Gisèle Printz

   Ouverture des données de santé

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   14/02/2013

   Pertinence

8. Question n° 04706 posée par M. Roland du Luart

   Ouverture des données de santé

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   14/02/2013

   Pertinence

9. Question n° 04783 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Ouverture des données de santé

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   21/02/2013

   Pertinence

10. Question n° 04983 posée par M. Louis Nègre

    Ouverture des données de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    28/02/2013

    Pertinence