Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

3 questions

Question n° 05742 posée par M. Robert del Picchia

Affectation de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale

La question est caduque

21/06/2018
Pertinence
Question n° 00640 posée par M. Daniel Laurent

Assujettissement aux cotisations sociales des indemnités des commissaires enquêteurs

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

27/07/2017
Pertinence
Question n° 20599 posée par M. Daniel Laurent

Assujettissement aux cotisations sociales des indemnités des commissaires enquêteurs

La question est caduque

17/03/2016
Pertinence

Questions avec et sans réponses

Affectation de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale

Assujettissement aux cotisations sociales des indemnités des commissaires enquêteurs

Assujettissement aux cotisations sociales des indemnités des commissaires enquêteurs