Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 22303 posée par M. Stéphane Artano

    Commission de recours amiable

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19615 posée par Mme Else Joseph

    Problème de l'attribution exclusive des prestations familiales à un seul parent dans les familles divorcées ou séparées

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14015 posée par M. Stéphane Artano

    Commission de recours amiable

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10235 posée par M. Jean-François Longeot

    Accompagnements concrets pour les jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10005 posée par M. François Bonhomme

    Difficulté d'obtention des certificats de décès

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08806 posée par Mme Dominique Vérien

    Certificat de décès dans les zones rurales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08401 posée par M. Jacques Genest

    Création d'un pôle social auprès du tribunal de grande instance

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00671 posée par M. Michel Vaspart

    Constat de décès

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 23982 posée par Mme Annick Billon

    Nomination des assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22871 posée par Mme Annick Billon

    Nomination des assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne