Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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197 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

197 questions

Question n° 04331 posée par M. Olivier Paccaud

Réforme relative au changement de nom issu de la filiation

Réponse du Ministère de la justice

15/12/2022
Pertinence
Question n° 03905 posée par M. Jérôme Bascher

Application de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation

Réponse du Ministère de la justice

24/11/2022
Pertinence
Question n° 03922 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Action du Défenseur des droits auprès des Français de l'étranger

Réponse du Première ministre

24/11/2022
Pertinence
Question n° 02811 posée par M. Jean Louis Masson

Victimes d'accident et caisses d'assurance maladie

Réponse du Ministère de la justice

22/09/2022
Pertinence
Question n° 00041 posée par M. Antoine Lefèvre

Modification du régime de l'isolement et de la contention

Réponse du Ministère de la justice

07/07/2022
Pertinence
Question n° 00663 posée par M. Jean Louis Masson

Victimes d'accident et caisses d'assurance maladie

Réponse du Ministère de la justice

07/07/2022
Pertinence
Question n° 27517 posée par M. Bruno Belin

Rapport d'enquête sur le groupe privé Orpea

La question est caduque

07/04/2022
Pertinence
Question n° 2169G posée par M. Sébastien Meurant

Enquête visant le magistrat Charles Prats

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

02/12/2021
Pertinence
Question n° 1772S posée par M. Stéphane Demilly

Lutte contre les escroqueries

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

29/07/2021
Pertinence
Question n° 22303 posée par M. Stéphane Artano

Commission de recours amiable

La question est caduque

15/04/2021
Pertinence