Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 08299 posée par M. Daniel Laurent

Régime social des indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

26/09/2013
Pertinence
Question n° 10605 posée par Mme Michelle Demessine

Dysfonctionnements du régime sociale des indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

27/02/2014
Pertinence
Question n° 12648 posée par Mme Jacqueline Gourault

Suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

31/07/2014
Pertinence
Question n° 14870 posée par M. Robert del Picchia

Taux des cotisations au régime social des indépendants pour les Français de l'étranger

La question est caduque

12/02/2015
Pertinence
Question n° 17766 posée par M. Robert del Picchia

Taux des cotisations au régime social des indépendants pour les Français de l'étranger

La question est caduque

10/09/2015
Pertinence
Question n° 0552S posée par M. Jean-François Longeot

Suppression du régime social des indépendants et conséquences pour les indépendants

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

06/12/2018
Pertinence
Question n° 08730 posée par M. Olivier Paccaud

Assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants

La question est caduque

07/02/2019
Pertinence
Question n° 10083 posée par M. Éric Bocquet

Calcul de la cotisation provisionnelle de la sécurité sociale des indépendants

La question est caduque

18/04/2019
Pertinence
Question n° 11671 posée par M. Éric Bocquet

Calcul de la cotisation provisionnelle de la sécurité sociale des indépendants

La question est caduque

18/07/2019
Pertinence