Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 03044 posée par M. Jean-Marie Bockel

Revalorisation de l'allocation de logement temporaire

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

15/11/2012
Pertinence
Question n° 03924 posée par M. Jean-Marie Bockel

Refus de délivrance d'avis d'imposition

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

27/12/2012
Pertinence
Question n° 07116 posée par M. Jean-Marie Bockel

Prestations en espèces de l'assurance maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

27/06/2013
Pertinence
Question n° 07375 posée par M. Jean-Marie Bockel

Blocage du projet de veille syndromique de l'entreprise Celtipharm

La question est caduque

11/07/2013
Pertinence
Question n° 08707 posée par M. Jean-Marie Bockel

Retraite des maires des petites communes

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

17/10/2013
Pertinence
Question n° 11585 posée par M. Jean-Marie Bockel

Retraite des maires des petites communes

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

08/05/2014
Pertinence
Question n° 12975 posée par M. Jean-Marie Bockel

Mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

04/09/2014
Pertinence
Question n° 23077 posée par M. Jean-Marie Bockel

Baisse des tarifs de remboursement de certains produits par la sécurité sociale

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

01/09/2016
Pertinence
Question n° 23494 posée par M. Jean-Marie Bockel

Attentes du secteur de l'audioprothèse

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

13/10/2016
Pertinence