Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 07816 posée par M. Jean-Marie Bockel

Droits des travailleurs indochinois

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

08/08/2013
Pertinence
Question n° 0183C posée par M. Aymeri de Montesquiou

Devenir des élections prud'homales

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

17/01/2014
Pertinence
Question n° 11750 posée par Mme Valérie Létard

Situation de l'emploi à domicile

La question est caduque

22/05/2014
Pertinence
Question n° 12975 posée par M. Jean-Marie Bockel

Mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

04/09/2014
Pertinence
Question n° 15830 posée par M. Jean-Marie Bockel

Fiche de prévention des expositions des travailleurs

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

16/04/2015
Pertinence
Question n° 16264 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Compte pénibilité

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

14/05/2015
Pertinence
Question n° 18986 posée par Mme Françoise Gatel

Déploiement de la déclaration sociale nominative

La question est caduque

26/11/2015
Pertinence
Question n° 0808G posée par Mme Éliane Assassi

Projet de loi sur le travail

Réponse du Premier ministre

01/04/2016
Pertinence
Question n° 23857 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Maladie professionnelle suivie d'indemnités de licenciement pour les salariés seniors

La question est caduque

10/11/2016
Pertinence
Question n° 1591S posée par M. Vincent Capo-Canellas

Détournement des règles relatives au détachement de salariés dans le secteur aérien

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

15/12/2016
Pertinence