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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 0538S posée par M. Hervé Marseille

   Prise en compte de l'évolution des techniques relatives au traitement du cancer

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   01/08/2013

   Pertinence

2. Question n° 0685S posée par M. Henri Tandonnet

   Situation du groupe pharmaceutique BMS-Upsa

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   16/01/2014

   Pertinence

3. Question n° 0902S posée par M. Jean-François Longeot

   Baisse des dotations de l'État aux collectivités locales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   30/10/2014

   Pertinence

4. Question n° 1050S posée par Mme Élisabeth Doineau

   Certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive

   Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

   26/02/2015

   Pertinence

5. Question n° 1085S posée par Mme Élisabeth Doineau

   Diminution des moyens financiers des comités sportifs

   Réponse du Ministère des outre-mer

   02/04/2015

   Pertinence

6. Question n° 1140S posée par M. Loïc Hervé

   Financement des transports publics

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   14/05/2015

   Pertinence

7. Question n° 1197S posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Accès au revenu de solidarité active

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   09/07/2015

   Pertinence

8. Question n° 1507S posée par M. Hervé Maurey

   Déserts médicaux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   28/07/2016

   Pertinence

9. Question n° 1516S posée par M. Olivier Cigolotti

   Désertification médicale et aggravation de la fracture sanitaire

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   04/08/2016

   Pertinence

10. Question n° 1591S posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Détournement des règles relatives au détachement de salariés dans le secteur aérien

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    15/12/2016

    Pertinence