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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 15563 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Régime social des indépendants
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 15706 posée par M. Jean-Marie Bockel
Dysfonctionnement du régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 16860 posée par M. Hervé Maurey
Interprétation de l'arrêt de la cour d'appel de Limoges du 23 mars 2015
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 18314 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Régime de sécurité sociale des artistes auteurs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18366 posée par M. Hervé Maurey
Interprétation de l'arrêt de la cour d'appel de Limoges du 23 mars 2015
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 18448 posée par M. Claude Kern
Protection sociale des auteurs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 20798 posée par M. Jean-Marie Bockel
Système d'information de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 21476 posée par Mme Françoise Gatel
Gestion du régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 21544 posée par M. Daniel Dubois
Dysfonctionnements dans la gestion du régime social des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 21730 posée par M. Pierre Médevielle
Régime de protection sociale des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence