Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 03044 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Revalorisation de l'allocation de logement temporaire

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03924 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Refus de délivrance d'avis d'imposition

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07116 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Prestations en espèces de l'assurance maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07375 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Blocage du projet de veille syndromique de l'entreprise Celtipharm

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07816 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Droits des travailleurs indochinois

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07817 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Charges patronales pour les associations

    Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07977 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Cumul d'emplois dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08707 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Retraite des maires des petites communes

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11173 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Fiches individuelles de prévention de la pénibilité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11585 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Retraite des maires des petites communes

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible