Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 03959 posée par M. Hervé Marseille

Remboursement des médicaments princeps non substituables

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

10/01/2013
Pertinence
Question n° 0538S posée par M. Hervé Marseille

Prise en compte de l'évolution des techniques relatives au traitement du cancer

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

01/08/2013
Pertinence
Question n° 11273 posée par M. Hervé Marseille

Déremboursement dissimulé des équipements d'optique

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

17/04/2014
Pertinence
Question n° 11550 posée par M. Hervé Marseille

Prise en charge des transports sur prescription par un chirurgien-dentiste

La question est caduque

08/05/2014
Pertinence
Question n° 12497 posée par M. Hervé Marseille

Prise en charge des transports sur prescription par un chirurgien-dentiste

La question est caduque

10/07/2014
Pertinence
Question n° 12500 posée par M. Hervé Marseille

Déremboursement dissimulé des équipements d'optique

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

10/07/2014
Pertinence
Question n° 13939 posée par M. Hervé Marseille

Charges locatives récupérables

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

27/11/2014
Pertinence
Question n° 17450 posée par M. Hervé Marseille

Charges locatives récupérables

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

23/07/2015
Pertinence
Question n° 20587 posée par M. Hervé Marseille

Arrêté portant fixation des tarifs de remboursement des actes de radiothérapie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

17/03/2016
Pertinence
Question n° 20789 posée par M. Hervé Marseille

Fermeture de centres de dépistage du virus de l'immunodéficience humaine

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

24/03/2016
Pertinence