Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

52 questions

Question n° 25793 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Assiettes forfaitaires des cotisations sociales des personnes morales à objet sportif

La question est caduque

04/05/2017
Pertinence
Question n° 25295 posée par M. Michel Savin

Remise en cause des assiettes forfaitaires pour les clubs sportifs

La question est caduque

02/03/2017
Pertinence
Question n° 24246 posée par M. Daniel Gremillet

Évaluation des avantages en nature des cafetiers-hôteliers-restaurateurs mandataires sociaux

La question est caduque

08/12/2016
Pertinence
Question n° 22549 posée par M. Jean-Marie Bockel

Cotisations sociales des travailleurs frontaliers

La question est caduque

30/06/2016
Pertinence
Question n° 22433 posée par M. Daniel Gremillet

Difficultés de fonctionnement du régime social des indépendants et refonte du système d'information

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

23/06/2016
Pertinence
Question n° 22053 posée par M. Roger Madec

Régime social des indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

02/06/2016
Pertinence
Question n° 21544 posée par M. Daniel Dubois

Dysfonctionnements dans la gestion du régime social des travailleurs indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

05/05/2016
Pertinence
Question n° 21441 posée par M. Cédric Perrin

Difficultés liées à la délégation de certaines missions des caisses du régime social des indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

21/04/2016
Pertinence
Question n° 21245 posée par Mme Marie Mercier

Efficacité du régime social des indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

14/04/2016
Pertinence
Question n° 21097 posée par M. Gilbert Roger

Dysfonctionnements du régime social des indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

07/04/2016
Pertinence