Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

  1. Question n° 0905S posée par M. Richard Yung

    Difficultés rencontrées par les « Américains accidentels »

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09339 posée par M. Richard Yung

    Dysfonctionnements des services de la direction des assurés de l'étranger de la caisse nationale d'assurance vieillesse

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0622S posée par M. Richard Yung

    Protection sociale des journalistes pigistes établis hors de l'Union européenne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06681 posée par M. Richard Yung

    Protection sociale des journalistes pigistes établis hors de l'Union européenne

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04523 posée par M. Richard Yung

    Dysfonctionnements des services de la direction des assurés de l'étranger de la caisse nationale d'assurance vieillesse

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0110S posée par M. Richard Yung

    Décret relatif au contrôle des conditions permettant de bénéficier de la protection universelle maladie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22247 posée par M. Richard Yung

    Déclaration des décès à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16766 posée par M. Richard Yung

    Négociations en vue de la signature d'un accord de sécurité sociale entre la France et la Chine

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 13762 posée par M. Richard Yung

    Mutualisation de la gestion du contrôle de l'existence des titulaires de pensions et d'avantages de vieillesse résidant hors de France

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12647 posée par M. Richard Yung

    Mutualisation de la gestion du contrôle de l'existence des titulaires de pensions et d'avantages de vieillesse résidant hors de France

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible