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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 2034G posée par Mme Émilienne Poumirol
Situation des sages-femmes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 20605 posée par Mme Brigitte Micouleau
Dégradation du pouvoir d'achat des retraités
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0685S posée par M. Henri Tandonnet
Situation du groupe pharmaceutique BMS-Upsa
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 23001 posée par M. Gérard Cornu
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 18567 posée par M. André Vézinhet
Médicaments génériques
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16536 posée par M. Gérard Roujas
Situation difficile des retraités
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 06608 posée par M. Jacques Baudot
Conséquences de l'absence de convention pour la profession dentaire
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16023 posée par M. Henri Collette
Application de la CSG aux artisans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 27666 posée par M. Bernard Laurent
Non application des conventions entre caisses d'assurance maladie et professions de santé
La question est caduque
Pertinence