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287 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
287 questions
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Question n° 1231S posée par Mme Nathalie Goulet
Fraude sociale
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 0072G posée par M. Bernard Jomier
Généralisation du tiers payant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 23942 posée par Mme Brigitte Micouleau
Amélioration de l'accès aux audioprothèses
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23770 posée par M. Gilbert Barbier
Recommandation de bonne pratique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1438S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Carte vitale pour les retraités français vivant dans l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 19314 posée par M. François Bonhomme
Fraude à l'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 18787 posée par M. Alain Houpert
Fraudes à l'assurance maladie en hausse
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 1213S posée par M. Dominique Watrin
Subrogation intégrale pour arrêts maladie dans le domaine des services à la personne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 17542 posée par Mme Michèle André
Décret d'application en matière d'assurance invalidité
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 15959 posée par M. Hubert Falco
Gestion de l'assurance maladie obligatoire des fonctionnaires
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence