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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 05820 posée par M. Daniel Chasseing
Centres de santé dentaire
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 05126 posée par Mme Annick Jacquemet
Montages juridiques de certains centres de santé dentaire
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 05144 posée par Mme Victoire Jasmin
Dérives au sein de certains centres de santé dentaire
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00232 posée par M. Cédric Perrin
Financement des arrêts maladie et projet du Gouvernement
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23169 posée par M. Pascal Allizard
Fixation des prix de ventes des produits et prestations de santé remboursés par l'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23226 posée par Mme Sophie Primas
Avis du comité économiques des produits de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20914 posée par M. Cyril Pellevat
Pratiques des complémentaires de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20727 posée par M. Daniel Laurent
Opticiens et mise en place de l'observatoire des prix
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20746 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Mise en place et missions de l'observatoire des prix et de la prise en charge en optique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence