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204 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
204 questions
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Question n° 19988 posée par M. Philippe Paul
Cotisations dues au titre du régime des avantages sociaux des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19833 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Difficultés d'accès aux soins pour les enfants atteints d'un nævus géant congénital
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19750 posée par Mme Laurence Cohen
Régime local d'assurance maladie en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 19785 posée par M. Gilbert Barbier
Cotation des actes de radiothérapie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 19804 posée par M. Philippe Kaltenbach
Fermeture de centres de la caisse primaire d'assurance maladie dans les Hauts-de-Seine
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 19724 posée par M. Jean-Claude Leroy
Couverture du risque maladie des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19580 posée par M. Roger Karoutchi
Prise en charge des soins des victimes et des proches des attentats du vendredi 13 novembre 2015
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 19632 posée par M. Jean-Paul Fournier
Revalorisation de la consultation de médecine générale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19434 posée par M. Hervé Maurey
Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19470 posée par Mme Pascale Gruny
Publication de la liste des produits et prestations au 1er janvier 2016
La question est caduque
Pertinence