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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 0497G posée par Mme Michelle Meunier
Remboursement des frais dentaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 2209G posée par M. Daniel Chasseing
Application à tous les établissements sociaux et médico-sociaux de la revalorisation des salaires prévue par le Ségur de la santé
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 2096G posée par M. Alain Milon
Complémentaires santé et projet de « grande sécurité sociale »
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 2034G posée par Mme Émilienne Poumirol
Situation des sages-femmes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0386G posée par M. Alain Milon
Gabegie des mutuelles
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0268G posée par Mme Patricia Schillinger
Système de santé des travailleurs transfrontaliers
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0072G posée par M. Bernard Jomier
Généralisation du tiers payant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0483G posée par M. Jean-Noël Cardoux
Modalités de recouvrement des franchises médicales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0486G posée par Mme Sylvie Robert
Projet de loi santé : instauration du tiers payant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0458G posée par Mme Catherine Procaccia
Mutuelles étudiantes (LMDE)
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence