Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 21913 posée par M. Jean-Luc Fichet

Craintes soulevées par la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

01/04/2021
Pertinence
Question n° 11120 posée par Mme Françoise Férat

Optique et contrats responsables et solidaires

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

27/03/2014
Pertinence
Question n° 09838 posée par Mme Françoise Laborde

Lutte contre le détournement, le mésusage et le trafic de médicaments

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

19/12/2013
Pertinence
Question n° 18654 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Sécurité sociale: avis du haut comité médical concernant le projet de décret sur le contrôle médical de l'assurance-maladie dans les établissements d'hospitalisation

Réponse du ministère : Affaires sociales

26/07/1984
Pertinence
Question n° 15291 posée par M. Lucien Neuwirth

Préretraite sous contrat FNE: cotisations d'assurance-maladie

Réponse du ministère : Affaires sociales

02/02/1984
Pertinence
Question n° 14977 posée par M. André Bohl

Déplafonnement des cotisations d'assurance-maladie dans les départements d'Alsace-Lorraine

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/01/1984
Pertinence
Question n° 14885 posée par M. Rémi Herment

Déplafonnement des cotisations sociales

Réponse du ministère : Affaires sociales

12/01/1984
Pertinence
Question n° 13615 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Protection sociale des Français de l'étranger séjournant en France

Réponse du ministère : Affaires sociales

20/10/1983
Pertinence
Question n° 13541 posée par M. Edgar Tailhades

Gard: fonctionnement de la caisse primaire d'assurance-maladie

Réponse du ministère : Affaires sociales

13/10/1983
Pertinence
Question n° 12368 posée par M. Francisque Collomb

Affiliation aux régimes de sécurité sociale de la tierce personne membre de la famille de l'handicapé

Réponse du ministère : Affaires sociales

23/06/1983
Pertinence