Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1072 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1072 questions

Question n° 07406 posée par M. Roland Courteau

Artisanat et commerce: harmonisation du système de protection sociale avec le régime général

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/08/1982
Pertinence
Question n° 08433 posée par M. François Dubanchet

Régime général de sécurité sociale: suppression des cotisations sur les pensions

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/10/1982
Pertinence
Question n° 08672 posée par M. Louis Souvet

Situation des veuves de salariés dépendant du régime général

Réponse du ministère : Affaires sociales

04/11/1982
Pertinence
Question n° 21564 posée par M. Paul Souffrin

Bénéficiaires de l'assurance-veuvage: impossibilité d'affiliation au régime général

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/01/1985
Pertinence
Question n° 25180 posée par M. Edouard Le Jeune

Mode de calcul de la retraite du régime général

Réponse du ministère : Affaires sociales

25/07/1985
Pertinence
Question n° 26921 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Comités consultatifs auprès des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général

Réponse du ministère : Affaires sociales

21/11/1985
Pertinence
Question n° 00014 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Information sur la sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/04/1986
Pertinence
Question n° 00105 posée par M. Olivier Roux

Fonctionnaires internationaux: transfert des droits à pension de source française

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/04/1986
Pertinence
Question n° 00153 posée par M. Georges Treille

Pensions de réversion des veuves civiles

Réponse du ministère : Budget

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00162 posée par M. Georges Mouly

Aide ménagère en milieu rural: système de compensation interrégimes

Réponse du ministère : Agriculture

17/04/1986
Pertinence