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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
53 questions
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Question n° 22297 posée par M. Bernard Frimat
Valeur fiscale des logements de fonction des infirmiers et infirmières de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 13824 posée par M. Philippe Madrelle
Pratiques discriminatoires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 22025 posée par M. Roland Courteau
Médecins titulaires d'un diplôme délivré hors de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01056 posée par M. Alain Le Vern
Manque de moyens des SESSAD
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 01399 posée par M. Ronan Kerdraon
Santé des étudiants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 01404 posée par M. Alain Fauconnier
Accès aux soins des étudiants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 01912 posée par M. Alain Fauconnier
Allocation de rentrée scolaire pour les lycéens de plus de 18 ans
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03376 posée par M. Pierre André
Retraite des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03585 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Avenir du régime additionnel de retraite des enseignants du privé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03718 posée par M. Michel Doublet
Régime additionnel des enseignants du privé sous contrat
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence