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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 25408 posée par Mme Laurence Cohen
Diagnostic de puberté précoce
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12439 posée par M. André Trillard
Avenir de la caisse maritime d'allocations familiales
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 09400 posée par Mme Mireille Schurch
Répartition des prestations familiales en cas de séparation ou de divorce faisant l'objet d'une mesure de résidence alternée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07805 posée par M. Philippe Paul
Caisse maritime d'allocations familiales
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07659 posée par M. Gérard Cornu
Convergence des régimes de retraites public et privé sur le bénéfice de la majoration à partir du quatrième enfant
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07723 posée par M. André Gattolin
Condition d'attribution d'une pension réversion
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07263 posée par Mme Annie David
Situation des femmes accédant aux droits à la retraite
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05965 posée par M. Jean-Michel Baylet
Financement des espaces de rencontre
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04595 posée par Mme Annie David
Situation des femmes accédant aux droits à la retraite
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 02241 posée par M. Jean Louis Masson
Revenu de référence pour le calcul des prestations familiales
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence