Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 10299 posée par M. Roger Madec

Allocation de rentrée attribuée par les CAF aux familles aux revenus modestes

La question est caduque

01/10/2009
Pertinence
Question n° 15902 posée par M. Roland Courteau

Congé maternité à 20 semaines

La question est caduque

11/11/2010
Pertinence
Question n° 16507 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Baisse des indemnités journalières dues au titre de la maternité

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

23/12/2010
Pertinence
Question n° 18285 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Partage des prestations familiales en cas de résidence alternée

La question est caduque

21/04/2011
Pertinence
Question n° 23362 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge des soins d'hygiène et des repas dans les structures d'accueil de jeunes enfants

La question est caduque

19/04/2012
Pertinence
Question n° 23646 posée par M. Michel Doublet

Modalités d'attribution des prestations familiales en cas de garde alternée

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

07/06/2012
Pertinence
Question n° 23716 posée par M. Jean Louis Masson

Revenu de référence pour le calcul des prestations familiales

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

14/06/2012
Pertinence
Question n° 01057 posée par M. Raymond Couderc

Rétroactivité du droit aux prestations familiales des personnes admises au statut de réfugié

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

26/07/2012
Pertinence
Question n° 02241 posée par M. Jean Louis Masson

Revenu de référence pour le calcul des prestations familiales

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

04/10/2012
Pertinence
Question n° 02561 posée par M. Roland Courteau

Prise en compte des situations de veuvage et d'orphelinat précoces

Réponse du Ministère chargé de la famille

18/10/2012
Pertinence