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Questions avec et sans réponses

1617 questions

1. Question n° 0103A posée par M. Pierre Louvot

   Mesures en faveur des veuves de plus de 50 ans

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   03/04/1987

   Pertinence

2. Question n° 0107A posée par M. Michel Moreigne

   Couverture sociale des bénéficiaires de l'assurance-veuvage

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   03/04/1987

   Pertinence

3. Question n° 00090 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

   Législation sociale et fiscale des métiers du spectacle

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   22/04/1993

   Pertinence

4. Question n° 00123 posée par M. Philippe Marini

   Dons d'organes

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   22/04/1993

   Pertinence

5. Question n° 0010A posée par M. Claude Huriet

   Sécurité sanitaire en France et conditions de son renforcement

   Réponse du ministère : Santé

   05/02/1997

   Pertinence

6. Question n° 02356 posée par M. Serge Mathieu

   Prix de l'alcool

   Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

   19/09/2002

   Pertinence

7. Question n° 03212 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Moyens du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   17/10/2002

   Pertinence

8. Question n° 04310 posée par Mme Évelyne Didier

   Pensions de réversion

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   28/11/2002

   Pertinence

9. Question n° 06216 posée par Mme Valérie Létard

   Droits aux indemnités journalières

   Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

   13/03/2003

   Pertinence

10. Question n° 07092 posée par M. André Vallet

    Conséquences sociales pour les personnes âgées d'une diminution de la prise en charge de la dépendance

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    17/04/2003

    Pertinence