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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 20024 posée par M. Joël Guerriau
Charges sociales sur les indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers en formation
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0696G posée par M. Yves Daudigny
Mesures sociales à compter du 1er janvier 2016
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 19572 posée par M. Cyril Pellevat
Imposition des salaires des frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19496 posée par M. Daniel Laurent
Relèvement du plafond de responsabilité solidaire et groupements d'employeurs
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 18502 posée par M. Cyril Pellevat
Absence de validation de trimestres pour les bénéficiaires du dispositif d'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 18158 posée par M. Jacques Genest
Conséquences des arrêts de travail sur le dispositif des retraites au titre des « carrières longues »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18108 posée par M. François Commeinhes
Devenir du régime social des indépendants et dysfonctionnements
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 17105 posée par M. Gaëtan Gorce
Suppression du dispositif « service emploi associations »
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 16943 posée par M. François Commeinhes
Devenir du régime social des indépendants et dysfonctionnements
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 17057 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des mineurs
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence