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Questions avec et sans réponses

266 questions

1. Question n° 09475 posée par M. Roland du Luart

   Durée maximale du mi-temps thérapeutique

   La question est caduque

   16/10/2003

   Pertinence

2. Question n° 10378 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante transfrontaliers

   Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

   25/12/2003

   Pertinence

3. Question n° 0805S posée par Mme Catherine Procaccia

   Régime de prévoyance et de retraite des élus salariés en suspension de contrat de travail

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   04/08/2005

   Pertinence

4. Question n° 0002E posée par M. Hubert Haenel

   Politique de restrictions à la libre circulation des travailleurs salariés de huit nouveaux Etats membres de l'Union européenne

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   08/12/2005

   Pertinence

5. Question n° 0591G posée par M. Jean-Pierre Bel

   Précarité dans le travail

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   20/01/2006

   Pertinence

6. Question n° 00125 posée par M. Yves Détraigne

   Fonctionnement financier des comités d'entreprise

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

   28/06/2007

   Pertinence

7. Question n° 00715 posée par M. Thierry Repentin

   Financement des comités d'entreprise

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

   12/07/2007

   Pertinence

8. Question n° 01450 posée par M. André Vantomme

   Modification des conditions de financement des comités d'entreprise

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

   09/08/2007

   Pertinence

9. Question n° 05858 posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Répartition du surcoût de la cotisation accident du travail entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice en cas d'accident du travail d'un intérimaire

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   16/10/2008

   Pertinence

10. Question n° 07157 posée par M. Marc Daunis

    Situation critique du secteur de l'aide à domicile en matière de politique salariale

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    29/01/2009

    Pertinence