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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 18502 posée par M. Cyril Pellevat
Absence de validation de trimestres pour les bénéficiaires du dispositif d'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 17617 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Mesures incitatives à l'accueil de stagiaires en formation spécifique
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 17105 posée par M. Gaëtan Gorce
Suppression du dispositif « service emploi associations »
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 16884 posée par M. Philippe Bas
Couverture complémentaire santé pour les salariés à employeurs multiples et à temps très partiel
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 15602 posée par M. Jean-François Mayet
Dysfonctionnements du régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 06267 posée par M. Roland Courteau
Retraites SNCF et cotisations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05070 posée par Mme Samia Ghali
Situation des chômeurs devenus auto-entrepreneurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01024 posée par M. Bernard Piras
Projet de restructuration du système informatique de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00398 posée par M. Philippe Madrelle
Retraites des dockers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23857 posée par M. Daniel Laurent
Date de versement des retraites
La question est caduque
Pertinence