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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
83 questions
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Question n° 08433 posée par M. André Dulait
Retraite des anciens maires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05992 posée par M. André Dulait
Retraite des anciens maires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 06006 posée par M. André Lejeune
Conséquences sur les URSSAF du guichet social unique pour les travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01339 posée par M. André Trillard
Régime de cotisations sociales applicable aux chèques-déjeuner
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 09706 posée par M. Daniel Percheron
Révision de la loi sur le surendettement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08804 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Couverture complémentaire des salariés du secteur privé au chômage
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03923 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Difficultés des entreprises à la suite de procédures engagées par l'URSSAF
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01763 posée par M. Dominique Leclerc
Prise en charge des cotisations d'allocations familiales pour les entreprises de l'hôtellerie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 23058 posée par M. Marc Boeuf
Saisie des prestations familiales par les huissiers de justice
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21341 posée par M. Henri Collette
Taux de cotisation d'accidents du travail
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence