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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 09295 posée par M. Paul Souffrin
Financement des équipes d'insertion des handicapés du ressort du régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09296 posée par M. Paul Souffrin
Situation financière du régime de sécurité sociale d'Alsace et de Moselle
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06913 posée par M. Roger Boileau
Droits statutaires des retraités des organismes sociaux de l'Est
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05291 posée par M. Paul Souffrin
Stagiaires: versement par l'Etat d'une dotation au régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0056S posée par M. Paul Souffrin
Situation du régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 00780 posée par M. Paul Souffrin
Alsace-Moselle: attribution pour tierce personne
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0744S posée par M. Paul Souffrin
Situation du régime local de sécurité sociale d'Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0671S posée par M. Claude Huriet
Remboursement des séances d'auto-dialyse
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 23653 posée par M. Claude Huriet
Date d'exigibilité des cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21927 posée par M. Albert Voilquin
Cotisations sociales: facilités de paiement aux entreprises mises en difficulté par le gel
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence