Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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366 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

366 questions

Question n° 07124 posée par M. Didier Boulaud

Modalités de recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

17/04/2003
Pertinence
Question n° 06864 posée par M. Josselin de Rohan

Lourdeurs des procédures de recours en matière de cotisations sociales

La question est caduque

10/04/2003
Pertinence
Question n° 05217 posée par M. Christian Cointat

Français de l'étranger : protection sociale et cotisations

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

23/01/2003
Pertinence
Question n° 02862 posée par M. André Trillard

Régime de cotisations sociales applicables aux chèques-déjeuner

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

03/10/2002
Pertinence
Question n° 10327 posée par M. Alain Lambert

Prise en charge par l'Etat des cotisations sociales sur les compléments de rémunération versés aux handicapés travaillant dans les ateliers protégés

Réponse du ministère : Travail

16/03/1995
Pertinence
Question n° 09758 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Financement de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

Réponse du ministère : Solidarité entre les générations

09/02/1995
Pertinence
Question n° 09864 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Dévaluation du franc CFA et transfert des cotisations de sécurité sociale vers les caisses françaises

Réponse du ministère : Affaires sociales

09/02/1995
Pertinence
Question n° 09195 posée par M. Edouard Le Jeune

Avenir de la caisse de retraite des chirurgiens dentistes

Réponse du ministère : Affaires sociales

29/12/1994
Pertinence
Question n° 08105 posée par M. Claude Fuzier

Date d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale des entreprises de plus de 50 salariés

Réponse du ministère : Affaires sociales

13/10/1994
Pertinence
Question n° 07731 posée par M. Georges Berchet

Régime de cotisations sociales applicable pour un emploi de secrétaire de mairie exercé par un fonctionnaire retraité

Réponse du ministère : Affaires sociales

08/09/1994
Pertinence