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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 11495 posée par M. Bernard Piras
Situation des ressortissants français ayant travaillé en Algérie au regard de leur pension de retraite
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 11496 posée par M. Bernard Piras
Cessation anticipée d'activité des travailleurs amiante
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 11213 posée par M. Bernard Piras
Déductibilité fiscale des cotisations volontaires pour la complémentaire santé et l'assurance dépendance
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10814 posée par M. Bernard Piras
Régime social des indépendants
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 10313 posée par M. Bernard Piras
Plan vieillissement et solidarité
Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 09730 posée par M. Bernard Piras
Réglementation des stages accomplis dans une collectivité publique
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 06186 posée par M. Bernard Piras
Financement de l'amélioration de la qualité dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00910 posée par M. Bernard Piras
Réforme des soins dentaires
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00918 posée par M. Bernard Piras
Plafonds de l'actif net successoral
La question est caduque
Pertinence