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3036 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3036 questions
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Question n° 11563 posée par M. Jacques Peyrat
Avenir de la caisse autonome de retraite des médecins de France
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 11489 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Calcul de la retraite des personnes ayant la charge d'un enfant handicapé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11495 posée par M. Bernard Piras
Situation des ressortissants français ayant travaillé en Algérie au regard de leur pension de retraite
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 11496 posée par M. Bernard Piras
Cessation anticipée d'activité des travailleurs amiante
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 11524 posée par M. Georges Gruillot
Mise en oeuvre du programme Alzheimer (circulaire du 16 avril 2002)
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 11365 posée par M. Henri de Richemont
Réforme du système de l'avantage social vieillesse
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11381 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Inscription au dispositif de l'ACAATA de l'usine Isover
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 11404 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Couverture maladie universelle complémentaire dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11432 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Rachat de la première année d'activité pour les professionnels libéraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11435 posée par M. Robert Bret
Pénurie de lieux d'accueil spécifiques pour les malades sortant de prison
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence