Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 23540 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite complémentaire des élus locaux

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

13/10/2016
Pertinence
Question n° 22088 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite complémentaire des élus locaux

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

02/06/2016
Pertinence
Question n° 21053 posée par M. Jean Louis Masson

Régimes complémentaires de retraite des élus locaux et reprise d'activité

La question est caduque

31/03/2016
Pertinence
Question n° 20757 posée par M. Alain Vasselle

Retraite des élus locaux

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

24/03/2016
Pertinence
Question n° 20033 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Retraite des élus locaux

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

11/02/2016
Pertinence
Question n° 11006 posée par M. François Grosdidier

Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations de sécurité sociale

La question est caduque

20/03/2014
Pertinence
Question n° 11009 posée par M. François Grosdidier

Cotisations sociales des élus et collectivités territoriales et prestations versées aux élus en 2013

La question est caduque

20/03/2014
Pertinence
Question n° 10207 posée par M. Jean-François Husson

Assujettissement aux cotisations de sécurité sociale des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux

La question est caduque

30/01/2014
Pertinence
Question n° 09165 posée par M. François Grosdidier

Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations de sécurité sociale

La question est caduque

14/11/2013
Pertinence
Question n° 09246 posée par M. François Grosdidier

Cotisations sociales des élus et collectivités territoriales et prestations versées aux élus en 2013

La question est caduque

14/11/2013
Pertinence