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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 0639G posée par Mme Nathalie Goulet
Fraude dans l'obtention des visas
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00335 posée par M. René Danesi
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux employés dans une entreprise privée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17991 posée par M. Jean Louis Masson
Caisses de retraite complémentaire des élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17996 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16617 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16443 posée par M. Jean Louis Masson
Caisses de retraite complémentaire des élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10334 posée par M. Roland Courteau
Montant des retraites perçues par les élus des petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08835 posée par M. Roland Courteau
Montant des retraites perçues par les élus des petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0584S posée par M. Michel Houel
Sécurité sociale des élus
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence