Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

89 questions

Question n° 22090 posée par M. Jean Cluzel

Assurance des artisans pour une faute inexcusable

Réponse du ministère : Affaires sociales

21/02/1985
Pertinence
Question n° 22970 posée par M. Jean Mercier

Conditions de délivrance du certificat de concubinage

Réponse du ministère : Justice

04/04/1985
Pertinence
Question n° 15489 posée par M. Louis Mercier

Incitation au non-paiement des cotisations de sécurité sociale par un groupement de défense des commerçants et artisans

Réponse du ministère : Justice

06/06/1991
Pertinence
Question n° 06954 posée par Mme Françoise Seligmann

Informations sur la réforme du code de la nationalité

Réponse du ministère : Justice

30/06/1994
Pertinence
Question n° 13505 posée par M. François Lesein

Contentieux des tribunaux des affaires de sécurité sociale

La question est caduque

25/01/1996
Pertinence
Question n° 13513 posée par M. François Lesein

Procédure suivie devant les tribunaux des affaires de sécurité sociale

Réponse du ministère : Justice

25/01/1996
Pertinence
Question n° 14083 posée par M. Emmanuel Hamel

Augmentation de la consommation des drogues dites douces

Réponse du ministère : Justice

22/02/1996
Pertinence
Question n° 16115 posée par M. Emmanuel Hamel

Bilan d'application de la loi relative aux soins en milieu pénitentiaire

Réponse du ministère : Justice

20/06/1996
Pertinence
Question n° 02944 posée par M. François Lesein

Contentieux des tribunaux des affaires de sécurité sociale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

25/09/1997
Pertinence
Question n° 18806 posée par M. Emmanuel Hamel

Contentieux de la sécurité sociale : possibilité donnée au président du tribunal des affaires de sécurité sociale de rédiger la mission de l'expert médical en référé

Réponse du ministère : Justice

16/09/1999
Pertinence