Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

89 questions

Question n° 08401 posée par M. Jacques Genest

Création d'un pôle social auprès du tribunal de grande instance

Réponse du Ministère de la justice

03/01/2019
Pertinence
Question n° 06943 posée par M. Pierre Cuypers

Création d'un « pôle social » auprès du tribunal de grande instance

Réponse du Ministère de la justice

27/09/2018
Pertinence
Question n° 06818 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

Représentation obligatoire en appel dans les contentieux sociaux

Réponse du Ministère de la justice

20/09/2018
Pertinence
Question n° 05814 posée par M. Yves Détraigne

Nouvelle organisation des tribunaux des affaires de la sécurité sociale et des tribunaux du contentieux de l'incapacité

Réponse du Ministère de la justice

21/06/2018
Pertinence
Question n° 03448 posée par M. Yves Détraigne

Nouvelle organisation des tribunaux des affaires de la sécurité sociale et des tribunaux du contentieux de l'incapacité

Réponse du Ministère de la justice

22/02/2018
Pertinence
Question n° 02670 posée par M. François Calvet

Suppression des tribunaux du contentieux de l'incapacité

Réponse du Ministère de la justice

28/12/2017
Pertinence
Question n° 0004S posée par M. Antoine Lefèvre

Présence judiciaire dans l'Aisne

Réponse du Ministère de la justice

06/07/2017
Pertinence
Question n° 24781 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Modalités d'indemnisation civile des victimes de l'amiante

La question est caduque

26/01/2017
Pertinence
Question n° 1598S posée par M. Antoine Lefèvre

Présence judiciaire dans l'Aisne

La question est caduque

29/12/2016
Pertinence
Question n° 1428S posée par Mme Marie Mercier

Collaborateurs occasionnels du service public experts judiciaires

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

14/04/2016
Pertinence