Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

83 questions

Question n° 05357 posée par M. Jean Cauchon

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire: situation financière

Réponse du ministère : Affaires sociales

14/04/1982
Pertinence
Question n° 09209 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Evolution des budgets sociaux: contrôle

Réponse du ministère : Affaires sociales

28/11/1982
Pertinence
Question n° 09438 posée par M. Roger Poudonson

Retraités: cotisations sociales

Réponse du ministère : Affaires sociales

09/12/1982
Pertinence
Question n° 09835 posée par M. Jean Chérioux

Transfert de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans le Pas-de-Calais

La question a été retirée

20/01/1983
Pertinence
Question n° 11172 posée par M. Pierre Lacour

Cotisation sociale sur les boissons alcoolisées

Réponse du ministère : Affaires sociales

14/04/1983
Pertinence
Question n° 12983 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Renseignements statistiques

La question est caduque

04/08/1983
Pertinence
Question n° 13240 posée par M. Marc Becam

Communes: préparation des élections aux conseils d'administration de la sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

15/09/1983
Pertinence
Question n° 13572 posée par M. Maurice Lombard

Transport des malades assis: rétablissement du tiers-payant au profit des entreprises de taxis

Réponse du ministère : Affaires sociales

13/10/1983
Pertinence
Question n° 20352 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Contrôle du budget social de la nation

La question est caduque

15/11/1984
Pertinence
Question n° 20751 posée par M. Rémi Herment

Modalités de versement des cotisations sociales

Réponse du ministère : Affaires sociales

06/12/1984
Pertinence